# Mentions légales #### 1. Éditeur du Site Le site PARTII (accessible aux domaines partii.fr, partii.fun, ainsi que tous les sous-domaines associés) est édité par la société **PARTII SAS**, une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN **929 793 792**. PARTII SAS a été co-fondée par : * **Lilian Martin**, directeur général et responsable de la publication. * **Nathan Lourenço**, président, directeur technique et responsable de la gestion des données. #### 2. Informations légales et Contacts * **Siège social** :\ PARTII SAS\ 9 rue des Colonnes\ 75002 Paris, France * **Coordonnées de contact** :\ Email : \ Téléphone : +33 (0)6 09 69 19 69 #### 3. Hébergement L’hébergement du site et des technologies associées est assuré par : **OVH France**\ 2 rue Kellermann\ 59100 Roubaix, France #### 4. Description des Services PARTII est une plateforme d’intermédiation permettant de mettre en relation des organisateurs et des participants d’événements. Elle propose aux organisateurs de créer, promouvoir et gérer leurs événements, et aux participants de rechercher, réserver et participer aux événements proposés via la plateforme. #### 5. Propriété Intellectuelle Le contenu de la plateforme PARTII, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de PARTII SAS, ou fait l’objet de droits d’utilisation autorisés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ce contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. #### 6. Données Personnelles et Confidentialité PARTII s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité. #### 7. Conditions d’Utilisation L’utilisation du site PARTII est régie par nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent les droits et obligations des utilisateurs (organisateurs et participants). # Conditions générales d'utilisation Les présentes **Conditions Générales d’Utilisation** (ci-après les « CGU ») constituent un accord juridique contraignant entre les utilisateurs (Organisateurs et Participants) et PARTII, qui régit l’accès et l’utilisation de la plateforme PARTII, incluant ses sites web, applications mobiles, et toutes les offres de PARTII (collectivement, la « Plateforme PARTII »). Les termes « PARTII », « nous », « nos » ou « notre » se réfèrent à la société PARTII SAS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 929973972. La Plateforme PARTII permet aux utilisateurs (les « Membres ») de publier, proposer, rechercher et réserver divers services relatifs aux événements. Les Membres qui publient et organisent des événements sont désignés comme les « Organisateurs », tandis que les Membres qui recherchent, réservent ou participent aux événements sont appelés « Participants ». Les événements créés et proposés par les Organisateurs (ci-après les « Événements ») sont régis par les présentes CGU. PARTII agit en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre les Organisateurs et les Participants mais n’est pas partie prenante des contrats conclus entre eux. PARTII n’est ni responsable des Événements, ni organisateur, assureur ou détaillant de services événementiels. Certaines Conditions supplémentaires, notamment la Politique de Confidentialité et les Conditions de Service Relatives aux Paiements, s’appliquent également aux services fournis par PARTII. *** #### Article I : Accès à la Plateforme PARTII et Acceptation des CGU 1. **Accès à la Plateforme**\ En s’inscrivant et en accédant à la Plateforme PARTII, les Membres acceptent expressément les présentes CGU, et s’engagent à les respecter ainsi que les autres politiques associées, notamment la Politique de Confidentialité et les Conditions de Service Relatives aux Paiements. 2. **Modification des CGU**\ PARTII se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Membres seront informés par voie électronique de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification constitue une acceptation des CGU mises à jour. *** #### Article II : Conditions relatives aux Participants 1. **Participation aux Événements**\ En réservant un Événement, le Participant accepte de payer l’intégralité des frais liés à la réservation, y compris les frais de participation fixés par l’Organisateur, les frais de service PARTII et toutes taxes applicables (collectivement, le « Prix Total »). En recevant une confirmation de réservation, le Participant conclut un contrat avec l’Organisateur pour l’Événement (ci-après « Participation »), et s’engage à respecter les conditions définies dans l’annonce de l’Événement. 2. **Obligations des Participants**\ Les Participants doivent lire et comprendre les conditions et exigences spécifiques de l’Événement, y compris les règles de comportement, les conditions d’annulation, et toute restriction d’accès (âge, identification). Les Participants sont responsables de respecter les lois et règlements en vigueur pendant la Participation à l’Événement. 3. **Conditions de Paiement et Annulation** * **Paiement** : Le paiement du Prix Total est requis lors de la réservation. PARTII propose plusieurs moyens de paiement et peut appliquer des frais de conversion pour les devises autres que l’Euro. Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions de Service Relatives aux Paiements. * **Annulation** : Les modalités de remboursement en cas d’annulation dépendent des politiques de l’Organisateur. PARTII conserve des frais de service en cas de remboursement, sauf indication contraire dans la Politique de Remboursement de PARTII. *** #### Article III : Conditions relatives aux Organisateurs 1. **Publication d’un Événement**\ Les Organisateurs peuvent publier des Événements en fournissant toutes les informations nécessaires sur la Plateforme, incluant le lieu, les dates, les conditions de Participation et les frais associés. L’Organisateur est responsable de la véracité des informations communiquées et de la conformité de l’Événement avec les lois et règlements en vigueur. 2. **Engagements des Organisateurs** * **Conformité** : Les Organisateurs doivent détenir toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de leur Événement. * **Conditions de Vente** : L’Organisateur fixe le Prix des billets et les conditions de remboursement. Il est responsable des éventuelles annulations et des remboursements aux Participants en cas d’annulation ou de modification de l’Événement. 3. **Rémunération de PARTII**\ PARTII perçoit une commission sur chaque billet vendu, dont le montant est défini dans la section « Tarifs » de l’application PARTII. Cette commission reste due, y compris en cas de remboursement des Participants par l’Organisateur. Pour les modalités de versement, veuillez consulter les Conditions de Service Relatives aux Paiements. *** #### Article IV : Responsabilités et Limitation de Responsabilité 1. **Responsabilité de PARTII**\ PARTII agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre les Organisateurs et les Participants, facilitant la gestion des transactions. PARTII n’est pas responsable de l’organisation, de la tenue, de la sécurité ou de la légalité des Événements. 2. **Responsabilité des Membres**\ Les Membres (Organisateurs et Participants) sont responsables de leurs interactions et de leurs engagements sur la Plateforme. Les Organisateurs assument l’entière responsabilité des Événements, tandis que les Participants doivent s’assurer du respect des conditions et des règles spécifiques à chaque Événement. 3. **Limitation de Responsabilité**\ PARTII ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect, perte de chance, perte d’activité ou préjudice découlant de l’utilisation de la Plateforme PARTII, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. *** #### Article V : Protection des Données Personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PARTII collecte et traite les données personnelles des Membres pour la gestion des transactions, la vérification de l’identité et l’exécution des Événements. Les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Les données des Membres ne sont utilisées que dans le cadre des services de PARTII et ne sont partagées qu’avec des tiers nécessaires à la réalisation des transactions. *** #### Article VI : Propriété Intellectuelle 1. **Droits de Propriété Intellectuelle de PARTII**\ Tous les contenus de la Plateforme PARTII (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de PARTII et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification est interdite sans l’autorisation écrite de PARTII. 2. **Utilisation des Contenus Partagés par les Membres**\ Les Membres conservent les droits de propriété sur leurs contenus publiés sur la Plateforme, mais autorisent PARTII à les utiliser dans le cadre de la promotion des Événements sur la Plateforme, sur ses réseaux partenaires ou sur tout support marketing. *** #### Article VII : Suspension et Résiliation des Comptes 1. **Suspension**\ PARTII se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès d’un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, ou en cas de comportement contraire à l’éthique ou aux lois en vigueur. 2. **Résiliation**\ En cas de manquement grave, PARTII peut résilier définitivement le compte d’un Membre sans préavis. En cas de résiliation pour manquement, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnité. *** #### Article VIII : Dispositions Générales 1. **Intégralité et Divisibilité**\ Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Membres et PARTII. En cas de nullité d’une disposition, les autres clauses des CGU demeureront valables. 2. **Droit Applicable et Juridiction Compétente**\ Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de Paris. La Plate-forme Partii propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs (« Membres ») de publier, de proposer, de rechercher et de réserver divers services relatifs aux événements. Les Membres qui publient et proposent des services sont désignés comme « Hôtes » ou « Organisateurs » et les Membres qui recherchent, réservent ou participent à ces services sont appelés « Partiiers ». Les Organisateurs offrent des soirées & événements (« Partii »), des activités et de manière générale une variété de services (collectivement, les « Services d'Organisateur », et chaque offre de Service d'Organisateur, un « Evénement »). En tant que fournisseur de la Plate-forme Partii, Partii ne possède, ne contrôle, ne propose ni ne gère les Annonces, les Services d'Organisateur ou tout autre service événementiel. Partii n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Organisateurs et les Partiiers, et Partii n'est ni agent immobilier, ni agence événementielle, ni assureur, ni organisateur ou détaillant de soirées organisées. Partii n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf comme prévu dans les [Conditions de service relatives aux paiements](/conditions-de-services-relatives-aux-paiements) (« Conditions de paiement »). Nous appliquons d'autres Conditions et Politiques complémentaires à ces Conditions, comme notre [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite), qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles, et nos [Conditions de paiement](/conditions-de-services-relatives-aux-paiements), qui régissent tous les services de paiement fournis aux membres par la plateforme Partii. ## Conditions relatives aux Partiiers ### I. Participation aux événements #### I.1. Réservation de ticket pour une Partii Lorsque vous réservez un Evénement, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris la participation aux frais fixée dans l'Evénement, les frais applicables tels que les frais de service Partii, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « **Prix total** »). Si vous choisissez de payer en utilisant une devise qui diffère de l'Euro (EUR), le prix qui vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous. Lorsque vous recevez la confirmation de paiement, un contrat pour les Services d'hôte (une « **Participation** ») est formé directement entre vous et l'Hôte. Outre les présentes Conditions, vous serez soumis et responsable du respect de toutes les conditions de la Participation, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l'Evénement ou lors du paiement qui s'appliquent à la Participation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, normes, politiques et exigences avant de participer à un Evénement. # Conditions de services relatives aux paiements #### Conditions de Service Relatives aux Paiements de PARTII Les présentes **Conditions de Service Relatives aux Paiements** (ci-après les « Conditions de Paiement ») régissent les services de paiement fournis aux utilisateurs (Organisateurs et Participants) de PARTII dans le cadre des transactions effectuées sur la Plateforme PARTII. Ces Conditions de Paiement font partie intégrante des CGUS de PARTII et doivent être acceptées par tout utilisateur procédant à un paiement via la Plateforme. *** #### Article I : Généralités sur les Services de Paiement 1. **Prestataire de Services de Paiement**\ PARTII fait appel à des prestataires de services de paiement tiers pour traiter les transactions financières entre Organisateurs et Participants. Ces prestataires sont certifiés et respectent les normes de sécurité applicables aux services financiers. 2. **Acceptation des Conditions de Paiement**\ En procédant à une transaction sur PARTII, les Utilisateurs acceptent expressément les présentes Conditions de Paiement, qui complètent les CGUS. *** #### Article II : Obligations des Participants 1. **Paiement du Prix Total**\ Lors de la réservation d’un Événement, le Participant accepte de payer le montant total indiqué au moment de la réservation, incluant les frais de participation fixés par l’Organisateur, les frais de service de PARTII et les éventuelles taxes (collectivement, le « Prix Total »). 2. **Moyens de Paiement**\ PARTII accepte plusieurs moyens de paiement, incluant les cartes bancaires et autres options de paiement sécurisé. PARTII se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des moyens de paiement en fonction des prestataires disponibles. 3. **Conversion de Devise**\ Si le Participant choisit de payer dans une devise différente de l’euro (EUR), le montant sera converti au taux de change en vigueur appliqué par le prestataire de paiement, qui pourra inclure des frais de conversion. 4. **Vérification d’Identité**\ Pour garantir la sécurité des transactions, PARTII se réserve le droit de demander aux Participants des informations supplémentaires pour vérifier leur identité ou leur moyen de paiement. *** #### Article III : Obligations des Organisateurs 1. **Paramétrage des Tarifs**\ L’Organisateur détermine les prix des billets et autres frais associés, et doit paramétrer ces tarifs avec précision dans la Plateforme PARTII. 2. **Versement des Recettes**\ Les recettes générées par la vente de billets sont versées aux Organisateurs huit jours après la date de l'Evénement. Les versements sont effectués sous réserve des délais de traitement bancaire et peuvent être ajustés pour couvrir d’éventuels remboursements. 3. **Rétention de Fonds**\ En cas de doute sur la conformité ou la tenue de l’Événement, PARTII se réserve le droit de retenir temporairement les fonds jusqu'à la validation ou le bon déroulement de l’Événement. 4. **Obligations fiscales**\ Il est ici bien précisé que PARTII agit comme intermédiaire entre des Organisateurs et des Participants. PARTII perçoit des sommes pour le compte des Organisateurs qu'elle leur reverse en intégralité. En aucun cas ces sommes, dont le montant est fixé par les Organisateurs, ne constituent du chiffre d'affaires pour PARTII. Les Organisateurs demeurent seuls et uniques responsables de la déclaration de leur chiffre d'affaires, et du paiement éventuel de taxes, notament de la taxe sur la valeur ajoutée. Chaque Organisateur doit vérifier s'il est ou non redevable de ces taxes et de se conformer à la loi. La société PARTII, quant à elle, fait son affaire de la partie "frais de service" facturés aux Participants, qui constitue son chiffre d'affaires taxable. 5. **Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme**\ PARTII se réserve le droit de suspendre ou de bloquer tout Organisateur en cas de doute sur la réalité des événements organisés ou de la réelle motivation de la mise en ligne d'événements, qui serait contraire à la loi. PARTII pourra également vérifier l'identité des Organisateurs, personnes morales ou physiques, et demander des documents en ce sens, notamment dans le cas où le volume des transactions deviendrait significatif. *** #### Article IV : Remboursements et Annulations 1. **Politique de Remboursement en cas d’Annulation**\ En cas d’annulation de l’Événement par l’Organisateur, les Participants seront remboursés du Prix Total payé pour leur réservation, déduction faite des frais de service de PARTII, sauf exception. L’Organisateur est responsable de fournir les fonds nécessaires pour le remboursement des Participants. 2. **Conditions d’Annulation par le Participant**\ Les modalités de remboursement pour les annulations de la part des Participants dépendent des politiques d’annulation définies par l’Organisateur. PARTII applique une retenue de ses frais de service pour toute transaction annulée, sauf indication contraire dans les conditions de remboursement spécifiques de l’Événement. *** #### Article V : Frais de Service de PARTII 1. **Frais de Service pour les Participants**\ Un pourcentage du Prix Total ou un montant fixe est ajouté aux réservations pour couvrir les frais de service de PARTII. Ces frais sont inclus dans le Prix Total et apparaissent clairement lors du paiement. 2. **Frais de Service pour les Organisateurs**\ PARTII ne prélève pas de commission sur les ventes réalisées sur la Plateforme. Le service est gratuit pour les Organisateurs, PARTII facturant uniquement aux participants des frais de service. *** #### Article VI : Litiges et Chargebacks 1. **Gestion des Litiges**\ En cas de litige concernant une transaction, PARTII tentera d’assister les Utilisateurs pour trouver une solution amiable. Cependant, PARTII n’est pas responsable des litiges entre Organisateurs et Participants concernant les Événements eux-mêmes. 2. **Rejets de Paiement (Chargebacks)**\ En cas de rejet de paiement (chargeback) par un Participant, PARTII se réserve le droit de déduire le montant correspondant du prochain versement de l’Organisateur ou de lui demander le remboursement. PARTII utilisera tous les moyens disponibles pour récupérer les fonds, y compris des procédures de recouvrement si nécessaire. *** #### Article VII : Sécurité et Confidentialité des Transactions 1. **Protection des Données de Paiement**\ PARTII ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement certifiés. Les informations sensibles sont protégées conformément aux standards de sécurité PCI-DSS. 2. **Suspicion de Fraude**\ PARTII se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute transaction jugée suspecte, frauduleuse ou non conforme aux CGUS et aux présentes Conditions de Paiement. Les Utilisateurs concernés seront informés de toute action prise en ce sens. *** #### Article VIII : Limitation de Responsabilité PARTII décline toute responsabilité en cas de problème technique ou d’interruption des services de paiement causée par les prestataires tiers. PARTII s’efforcera de rétablir les services dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir l’absence de défaillances ou d’interruptions dues à des causes externes. *** #### Article IX : Modification des Conditions de Paiement PARTII se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Paiement à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par voie électronique, et les changements prendront effet immédiatement pour les nouvelles transactions. *** #### Article X : Droit Applicable et Règlement des Litiges Les présentes Conditions de Paiement sont régies par le droit français. En cas de litige concernant une transaction, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents. *** # Politique de confidentialité La confidentialité de vos données personnelles est notre priorité. Cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») décrit nos engagements en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de protection de vos informations. #### I. Collecte des Données Nous collectons des informations vous concernant dans les cas suivants : * **Lors de l'inscription** : création de votre profil utilisateur en fournissant des informations de manière explicite. * **Vérification d'identité pour les événements** : les membres souhaitant participer à un événement doivent vérifier leur identité en téléchargeant une photo de leur pièce d’identité (recto/verso) et en prenant un selfie. Ces informations sont recueillies pour sécuriser l'accès aux événements et assurer un environnement de confiance. * **Lors de l’utilisation de l’application** : nous collectons des données d’usage pour améliorer nos services et garantir leur bon fonctionnement, toujours en toute transparence. #### II. Types de Données Collectées Les types de données que nous collectons incluent : * **Informations de compte** : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), et toute autre information ajoutée lors de la création du compte. * **Données de vérification d'identité** : photos de la pièce d’identité (recto et verso) et un selfie, afin de confirmer l’identité des membres participant aux événements. * **Données de transaction** : lorsque vous effectuez des achats via PARTII, nous recueillons des informations liées aux transactions pour en assurer la sécurité et le suivi. * **Données d’utilisation** : telles que les actions effectuées dans l’application, les interactions avec les fonctionnalités, et des informations de connexion pour améliorer l’expérience utilisateur. Nous ne collectons aucune donnée sensible, telle que des informations médicales, des opinions politiques ou des données relatives à l'origine ethnique. #### III. Finalités de la Collecte Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour : * **Permettre l’utilisation des fonctionnalités de l’application PARTII**. * **Envoyer des notifications et des communications relatives à votre compte**, comme des confirmations de transaction, des rappels d’événements, et des mises à jour de sécurité. * **Vérifier l’identité des membres participant aux événements**, dans le but de sécuriser l'accès et de créer un environnement de confiance. * **Améliorer nos services** : analyses d’usage pour optimiser l’application. PARTII ne pratique ni publicité ciblée, ni revente de données, ni profilage marketing. #### IV. Partage des Données Nous partageons certaines données avec des prestataires tiers uniquement dans le cadre de la prestation de nos services, notamment : * **Stripe** : pour la gestion sécurisée des paiements (transmission de votre adresse e-mail et ID utilisateur pour faciliter les transactions). * **Google Analytics** : de manière anonymisée, pour des analyses d’usage et d’audience. #### V. Stockage et Durée de Conservation des Données Vos données sont stockées de manière sécurisée dans des bases de données managées sur Google Cloud Platform. La conservation de vos données est limitée à la durée de votre utilisation de nos services. En cas de demande de suppression, nous garantissons la suppression complète de vos informations, conformément à vos droits au titre du RGPD. #### VI. Sécurité des Données Nous appliquons des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles : * **Authentification multi-facteurs** : accès sécurisé à nos systèmes avec authentification à triple facteur. * **Chiffrement des données** : protection des informations personnelles en transit et au stockage. * **Chiffrement non réversible des informations sensibles**, lorsque cela est applicable. * **Meilleures pratiques de sécurité informatique** : nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité de pointe pour assurer la protection continue de vos données. #### VII. Vos Droits et Exercices des Droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : * **Droit d’accès** : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à vos données. * **Droit de rectification** : modifier ou corriger toute information personnelle inexacte. * **Droit à l’effacement** : demander la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale. Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : ****.