Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un accord juridique contraignant entre les utilisateurs (Organisateurs et Participants) et PARTII, qui régit l’accès et l’utilisation de la plateforme PARTII, incluant ses sites web, applications mobiles, et toutes les offres de PARTII (collectivement, la « Plateforme PARTII »). Les termes « PARTII », « nous », « nos » ou « notre » se réfèrent à la société PARTII SAS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 929973972.
La Plateforme PARTII permet aux utilisateurs (les « Membres ») de publier, proposer, rechercher et réserver divers services relatifs aux événements. Les Membres qui publient et organisent des événements sont désignés comme les « Organisateurs », tandis que les Membres qui recherchent, réservent ou participent aux événements sont appelés « Participants ». Les événements créés et proposés par les Organisateurs (ci-après les « Événements ») sont régis par les présentes CGU.
PARTII agit en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre les Organisateurs et les Participants mais n’est pas partie prenante des contrats conclus entre eux. PARTII n’est ni responsable des Événements, ni organisateur, assureur ou détaillant de services événementiels. Certaines Conditions supplémentaires, notamment la Politique de Confidentialité et les Conditions de Service Relatives aux Paiements, s’appliquent également aux services fournis par PARTII.
Article I : Accès à la Plateforme PARTII et Acceptation des CGU
Accès à la Plateforme En s’inscrivant et en accédant à la Plateforme PARTII, les Membres acceptent expressément les présentes CGU, et s’engagent à les respecter ainsi que les autres politiques associées, notamment la Politique de Confidentialité et les Conditions de Service Relatives aux Paiements.
Modification des CGU PARTII se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Membres seront informés par voie électronique de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification constitue une acceptation des CGU mises à jour.
Article II : Conditions relatives aux Participants
Participation aux Événements En réservant un Événement, le Participant accepte de payer l’intégralité des frais liés à la réservation, y compris les frais de participation fixés par l’Organisateur, les frais de service PARTII et toutes taxes applicables (collectivement, le « Prix Total »). En recevant une confirmation de réservation, le Participant conclut un contrat avec l’Organisateur pour l’Événement (ci-après « Participation »), et s’engage à respecter les conditions définies dans l’annonce de l’Événement.
Obligations des Participants Les Participants doivent lire et comprendre les conditions et exigences spécifiques de l’Événement, y compris les règles de comportement, les conditions d’annulation, et toute restriction d’accès (âge, identification). Les Participants sont responsables de respecter les lois et règlements en vigueur pendant la Participation à l’Événement.
Conditions de Paiement et Annulation
Paiement : Le paiement du Prix Total est requis lors de la réservation. PARTII propose plusieurs moyens de paiement et peut appliquer des frais de conversion pour les devises autres que l’Euro. Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions de Service Relatives aux Paiements.
Annulation : Les modalités de remboursement en cas d’annulation dépendent des politiques de l’Organisateur. PARTII conserve des frais de service en cas de remboursement, sauf indication contraire dans la Politique de Remboursement de PARTII.
Article III : Conditions relatives aux Organisateurs
Publication d’un Événement Les Organisateurs peuvent publier des Événements en fournissant toutes les informations nécessaires sur la Plateforme, incluant le lieu, les dates, les conditions de Participation et les frais associés. L’Organisateur est responsable de la véracité des informations communiquées et de la conformité de l’Événement avec les lois et règlements en vigueur.
Engagements des Organisateurs
Conformité : Les Organisateurs doivent détenir toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de leur Événement.
Conditions de Vente : L’Organisateur fixe le Prix des billets et les conditions de remboursement. Il est responsable des éventuelles annulations et des remboursements aux Participants en cas d’annulation ou de modification de l’Événement.
Rémunération de PARTII PARTII perçoit une commission sur chaque billet vendu, dont le montant est défini dans la section « Tarifs » de l’application PARTII. Cette commission reste due, y compris en cas de remboursement des Participants par l’Organisateur. Pour les modalités de versement, veuillez consulter les Conditions de Service Relatives aux Paiements.
Article IV : Responsabilités et Limitation de Responsabilité
Responsabilité de PARTII PARTII agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre les Organisateurs et les Participants, facilitant la gestion des transactions. PARTII n’est pas responsable de l’organisation, de la tenue, de la sécurité ou de la légalité des Événements.
Responsabilité des Membres Les Membres (Organisateurs et Participants) sont responsables de leurs interactions et de leurs engagements sur la Plateforme. Les Organisateurs assument l’entière responsabilité des Événements, tandis que les Participants doivent s’assurer du respect des conditions et des règles spécifiques à chaque Événement.
Limitation de Responsabilité PARTII ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect, perte de chance, perte d’activité ou préjudice découlant de l’utilisation de la Plateforme PARTII, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article V : Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), PARTII collecte et traite les données personnelles des Membres pour la gestion des transactions, la vérification de l’identité et l’exécution des Événements. Les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Les données des Membres ne sont utilisées que dans le cadre des services de PARTII et ne sont partagées qu’avec des tiers nécessaires à la réalisation des transactions.
Article VI : Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété Intellectuelle de PARTII Tous les contenus de la Plateforme PARTII (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de PARTII et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification est interdite sans l’autorisation écrite de PARTII.
Utilisation des Contenus Partagés par les Membres Les Membres conservent les droits de propriété sur leurs contenus publiés sur la Plateforme, mais autorisent PARTII à les utiliser dans le cadre de la promotion des Événements sur la Plateforme, sur ses réseaux partenaires ou sur tout support marketing.
Article VII : Suspension et Résiliation des Comptes
Suspension PARTII se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès d’un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, ou en cas de comportement contraire à l’éthique ou aux lois en vigueur.
Résiliation En cas de manquement grave, PARTII peut résilier définitivement le compte d’un Membre sans préavis. En cas de résiliation pour manquement, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article VIII : Dispositions Générales
Intégralité et Divisibilité Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Membres et PARTII. En cas de nullité d’une disposition, les autres clauses des CGU demeureront valables.
Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de Paris.
La Plate-forme Partii propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs (« Membres ») de publier, de proposer, de rechercher et de réserver divers services relatifs aux événements. Les Membres qui publient et proposent des services sont désignés comme « Hôtes » ou « Organisateurs » et les Membres qui recherchent, réservent ou participent à ces services sont appelés « Partiiers ». Les Organisateurs offrent des soirées & événements (« Partii »), des activités et de manière générale une variété de services (collectivement, les « Services d'Organisateur », et chaque offre de Service d'Organisateur, un « Evénement »).
En tant que fournisseur de la Plate-forme Partii, Partii ne possède, ne contrôle, ne propose ni ne gère les Annonces, les Services d'Organisateur ou tout autre service événementiel. Partii n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Organisateurs et les Partiiers, et Partii n'est ni agent immobilier, ni agence événementielle, ni assureur, ni organisateur ou détaillant de soirées organisées. Partii n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque Membre, sauf comme prévu dans les Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).
Nous appliquons d'autres Conditions et Politiques complémentaires à ces Conditions, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles, et nos Conditions de paiement, qui régissent tous les services de paiement fournis aux membres par la plateforme Partii.
Conditions relatives aux Partiiers
I. Participation aux événements
I.1. Réservation de ticket pour une Partii
Lorsque vous réservez un Evénement, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris la participation aux frais fixée dans l'Evénement, les frais applicables tels que les frais de service Partii, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Si vous choisissez de payer en utilisant une devise qui diffère de l'Euro (EUR), le prix qui vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous. Lorsque vous recevez la confirmation de paiement, un contrat pour les Services d'hôte (une « Participation ») est formé directement entre vous et l'Hôte. Outre les présentes Conditions, vous serez soumis et responsable du respect de toutes les conditions de la Participation, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l'Evénement ou lors du paiement qui s'appliquent à la Participation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, normes, politiques et exigences avant de participer à un Evénement.
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